J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13587

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0000023D




Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000 :
M. François Adam, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
Mlle Corinne Soussia, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour).